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C-26, r. 155 - Règlement sur le comité de la formation des infirmières et infirmiers auxiliaires

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le Conseil d’administration transmet copie du rapport, le cas échéant, et de l’avis du comité à la Fédération, à l’Association, au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et à l’Office des professions du Québec.
D. 1037-97, a. 11.
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